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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2023 autorisant la société Airbus Defence and Space SAS à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire utilisant des satellites non-géostationnaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2023 autorisant la société Airbus Defence and Space SAS à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire utilisant des satellites non-géostationnaires)


La société Airbus Defence and Space SAS est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications pour un système satellitaire utilisant des satellites non-géostationnaires dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.