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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-256 du 7 avril 2023 modifiant le décret n° 2016-426 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-256 du 7 avril 2023 modifiant le décret n° 2016-426 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais)


A l'article 1er du décret du 8 avril 2016 susvisé, les mots : « Villefranche-sur-Saône » sont remplacés par le mot : « Limas ».