Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2023 relatif à la répartition du produit de la taxe sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent en mer au profit des organismes de secours et de sauvetage en mer agréés par l'Etat)

La totalité du produit de l'affectation est attribué à la SNSM.