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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2023 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2023 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers)


Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Martin est réparti ainsi qu'il suit :


Aérodrome

Pourcentage
de répartition

SAINT-MARTIN - GRAND'CASE

100,000