Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2020 habilitant le ministre de l'intérieur à instituer des régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)

L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « des régies de recettes et d'avances » sont remplacés par les mots : « des régies d'avances, des régies de recettes et des régies de recettes et d'avances ».