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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 relatif à l'expérimentation Walk Hop, Télé-réadaptation cardiaque un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR)

Données brutes

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 relatif à l'expérimentation Walk Hop, Télé-réadaptation cardiaque un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR)

3. Estimation des coûts de la prise en charge actuelle et des coûts évités/ économies potentielles

Gains nets :
Les gains sont de deux ordres : d'un part comparé à une prise en charge habituelle en HDJ ou en HC, mais également comparés (à plus long terme) avec la réduction des ré hospitalisations, arrêt de travail etc. En effet, si aujourd'hui, 75 % des patients ne bénéficient pas de la RC, la RC ne coûte rien à court terme. Mais, à plus long terme, la pathologie coronarienne étant une pathologie chronique le risque de décès est deux fois plus élevé sans réadaptation à 1 an comparés à ceux avec RC (ce qui encore une fois ne « coûte » rien), mais également d'hospitalisation (ce qui coûte très cher en MCO, Le coût d'une ré hospitalisation étant de 9690 €, 30 % plus cher que la première hospitalisation), les économies à réaliser sont conséquentes.
Il s'agit bien entendu d'un risque statistique pour cette population, mais qui, comprise à l'échelon national peut être évaluée à-20 % des hospitalisations de 10-20 jours, et nécessité souvent d'un nouveau séjour en RC très souvent a plus haut risque.
Par ailleurs le faible risque à l'effort, n'exclut pas la nécessité de la prise en charge multidisciplinaire fondamentale à tous les patients en post-SCA, pour optimiser les facteurs de risque cardiovasculaire (stress, poids, tabac, HTA …), les traitements et la reprise professionnelle (coût important en cas de non reprise ou nouvel arrêt si récidive).
Ce bénéfice sera encore plus important car ce projet vise à prendre en charge des patients qui jusqu'alors ne venaient pas en RC et qui à long terme coûtent par leurs ré hospitalisations, leurs récidives, leurs arrêts de travail prolongés, etc.
Différentiel de coût par rapport à la RC conventionnelle en centre :
Le coût d'un séjour de réadaptation conventionnel en centre est estimé à 3 117 € :

-20 jours * 150 €/ jour/ patient = 3 000 € ;
-20 transports en moyenne = 117 €.

Le coût moyen estimé d'un séjour Walk Hop est de 1 616,60 €. La différence de coût est donc de 3 117 €-1 616,60 € = 1 500,40 €.
Les charges de personnel pour un séjour de réadaptation représentent 50 % du CUO moyen national (CUO national = 151 € ; Charges du Personnel : 50.85 % ; Médical : 22.06 % ; Non Médical : 28.79 %, source : ATIH).

4. Besoins de financement

Crédit d'amorçage et d'ingénierie pour les 6 + 12 centres :

Les crédits d'amorçage et d'ingénierie pour les 6 centres initiateurs sont inchangés (ils sont interrompus pour les 2 centres sortant), les crédits d'amorçage et d'ingénierie pour les 12 nouveaux centres sont réduits et concentrés sur la formation, communication, chefferie de projet et participation aux comités de pilotage. La capitalisation sur l'expérience des 8 premiers centres permet de ne pas augmenter le pilotage et l'accompagnement de façon linéaire, tout en renforçant la gestion de projet pour 18 centres. La gouvernance sera revue et maîtrisée avec un comité de pilotage (visio mensuelle) et des groupes de travail par sujet (ETP, application, charge de travail, satisfaction …) et 2 séminaires annuels.
Budget FISS pour l'expérimentation :
Le besoin de financement pour la durée totale de l'expérimentation avec les 18 centres est de 4 251 337,80 € dont 1 525 533 € en crédits d'amorçage et d'ingénierie et 2 645 884 € au titre des prestations dérogatoires.
Cela représente une économie de 190 889 € sur le budget initialement prévu.

VI.-Dérogations nécessaires pour la mise en œuvre de l'expérimentation
1. Aux règles de financements de droit commun

Pour la mise en œuvre de notre expérimentation, nous souhaitons déroger en tant que de besoin aux articles L. 160-8 1°, 2° et 6°, L. 162-25 et L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

2. Aux règles d'organisation de l'offre de soins

Non concernées.

3. Aux règles de tarification et d'organisation applicables aux établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Non concernés.

VII.-Impacts attendus

Impacts en termes de service rendu aux patients :

-accès à la RC pour ceux qui auraient eu des difficultés à accéder à un séjour en présentiel = diminution de la perte de chance ;
-bénéfices de la RC avec amélioration de la mortalité et morbidité ;
-sur le long terme, meilleure adhésion à un programme de phase III afin de faciliter la prévention secondaire.

Impacts organisationnels et sur les pratiques professionnelles pour les professionnels et les établissements ou services :

-inscription de cette nouvelle organisation de soins dans le champ du virage ambulatoire ;
-modernisation de l'offre de soins en SSR/ SMR = début de la réadaptation « en dehors des murs » ;
-amélioration des capacités d'accueil des centres de RC et donc de l'offre d'accueil pour les services de cardiologie ;
-meilleure attractivité de la réadaptation cardiaque pour les jeunes générations de cardiologues mais aussi pour tous les professionnels de santé.

Impacts en termes d'efficience pour les dépenses de santé :
Le modèle médico-économique exposé plus haut démontre le caractère vertueux de l'organisation. Il assure un meilleur accès aux soins, le maintien du service médical rendu, avec des dépenses de santé moindre.

VIII.-Modalités d'évaluation de l'expérimentation proposée
1. Critères de succès

Faire « aussi bien » que la RC conventionnelle en hospitalisation (service médical rendu) :

-perception des patients et des professionnels impliqués, recueillie par des auto-évaluations ;
-objectivation de l'amélioration fonctionnelle des patients par les outils d'évaluation classiques de fin de séjour (épreuve d'effort, questionnaires) ;
-mesure de l'observance et du taux de complétude du programme : la solution offrira des garanties sur la réalité de la réalisation du programme, notamment les séances d'activité physique par le recueil, la déclaration du patient et l'évaluation de sa fréquence cardiaque ;
-pour la qualité de vie des questionnaires du type SF36 modifiés ou bien Heart QOL (Mc New validé en France) seront proposés.

Une coordination efficiente des professionnels :

-optimiser une coordination entre professionnels sur l'ensemble du parcours de soins du patient.

Bonne continuité des soins :

-absence de rupture dans le programme du patient pour des raisons liées au matériel, à la logistique, ou bien inhérente à l'organisation des soins prévue.

Dépenses de santé maîtrisées :

-le bon déroulement de l'expérimentation avec l'enveloppe allouée permettra de valider et d'ajuster le modèle médico-économique ;
-il est prévu un suivi des patients, de leurs ré hospitalisations sur 12 mois. Cela peut permettre d'appréhender la réalité de l'effet préventif de la RC.

2. Indicateurs

Indicateurs de moyen :

-écart entre les coûts de fonctionnement et le budget prévisionnel ;
-niveau d'utilisation du budget alloué.

Indicateurs de processus :

-nombre de centres participants ;
-nombre de patients inclus ;
-nombre de patients adressés par le MCO ou la médecine de ville, éligibles au programme mais non pris en charge pour des raisons logistiques ;
-mesure de la capacité d'accueil des centres de RC avec cette nouvelle offre de soins ;
-évolution de la charge de travail du personnel des centres.

Indicateurs de résultats :

-mesure du délai d'attente moyen entre la demande depuis le MCO et le début du séjour ;
-mesure de la satisfaction des patients ;
-mesure de la satisfaction des professionnels de santé ;
-niveau d'observance des patients au programme prescrit ;
-évaluation des événements et des performances des patients en fin de séjour ;
-évaluation des événements et des performances des patients à 12 mois.

IX.-Informations recueillies sur les patients inclus dans l'expérimentation

-la solution Ensweet permet d'échanger des données de santé entre les acteurs de l'écosystème ;
-ces données de santé sont stockées par l'hébergeur agréé (HDS) ;
-le consentement du patient est recueilli selon les règles françaises et européennes ;
-les données personnelles sont gérées selon le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD).

X.-Obligations réglementaires et recommandations de bonnes pratiques en matière de système d'information et de traitement de données de santé caractère personnel

-la solution Ensweet est un dispositif médical de classe I ;
-elle est développée dans le respect des normes en vigueur. Les risques sont évalués selon la norme ISO 14971. Nous évaluons également l'aptitude à l'utilisation pour chaque nouvelle partie développée ;
-nous ne faisons pas de diagnostic, nous n'influençons pas la décision des médecins.

XI.-Liens d'intérêts

La liste des praticiens ou structures participant à l'expérimentation est présentée ci-dessous. En confirmant leur participation, chaque participant s'engage à faire une déclaration d'intérêts au titre des liens directs ou indirects avec des entreprises fabriquant des matériels ou dispositifs médicaux.
Liste des participants et structures de rééducation :
Dr Bruno Pavy ;
Dr Marie Christine Iliou ;
Dr Marie-Michelle SIX ;
Dr Jean-Michel Guy ;
Dr Guillaume Plaquevent ;
Dr Maxime Carpentier ;
Dr Sidibé Moussa ;
Dr Amandine Secq ;
Dr Pierre Vanhove ;
Dr Céleste Le Roux ;
Dr Flore Barbier ;
Dr Aurélia Lamarre-Tanguy ;
Dr François Ledru ;
Dr Alice Bilonda ;
Centre de Rééducation Cardiaque de Durtol ;
Centre de Rééducation Cardiaque Maurice Delort ;
Centre de Centre de RC Loire Vendée Océan ;
Centre de Réadaptation Cardio-Respiratoire de la Loire ;
Centre de Rééducation Cardiaque Hôpital Corentin Celton ;
Centre de Rééducation Cardiaque Les Hautois ;
Centre de réadaptation spécialisé des Capucins ;
Clinique de la Mitterie ;
CRRF La Tourmaline ;
Clinique ARESSY ;
Clinique St Hilaire ;
Fondation Miséricorde ;
Hôpital Paris Saint Joseph ;
Hôpital Leopold Bellan ;
Centre Hospitalier Wattrelos ;
Centre Hospitalier St Omer ;
Clinique VAUBAN ;
CHU Nancy ;
Centre Bois Gibert ;
Médipôle Villeurbanne.

XII.-Eléments bibliographiques/ expériences étrangères

Littérature liée à l'efficience de l'organisation :
Une bibliographie plus détaillée est à disposition (106 articles sur la rééducation cardiaque, la téléréadaptation cardiaque, les aspects médico-économiques et les recommandations).

-Plaidoyer pour un bilan de prévention secondaire de la coronaropathie. B. Pavy, D. M. Marcadet, R. Brion.
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