Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon)

L'arrêté du 4 janvier 2019 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon est abrogé.