Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de la navigation aérienne Sud-Ouest)

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2023 ».