L'arrêté du 14 février 2018relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 4 est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV.-Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce inscrite en annexe I-4 sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens ou des parties reproductibles de ceux-ci, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
« 1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de parution du présent arrêté, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1er avril 2023 ;
« 2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :
« (i) Soit vendus ou transférés, dans les 2 ans suivant la date de parution du présent arrêté, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;
« (ii) Soit éliminés. » ;
2° Après l'annexe I-3, il est inséré une annexe I-4 figurant en annexe II du présent arrêté.