L'arrêté du 14 février 2018relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 4 est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV.-L'interdiction de détenir prévue à l'article 3 ne porte pas sur les animaux de compagnie selon la définition donnée au I de l'article L. 214-6 I du code rural et de la pêche maritime, appartenant à l'une des espèces suivantes qui étaient régulièrement détenus avant la date de parution du présent arrêté, pour autant que les conditions décrites au I de l'article R. 411-39 du code de l'environnement soient remplies, et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1er avril 2023 :
«-Axis axis (Erxleben, 1777) : Cerf axis, Chital
«-Callosciurus finlaysonii (Horsfield, 1823) : Ecureuil de Finlayson
«-Pycnonotus cafer (Linnaeus, 1766) : Bulbul à ventre rouge
«-Lampropeltis getula (Linnaeus, 1766) : Serpent roi de Californie
«-Xenopus laevis (Daudin, 1803) : Xénope lisse
«-Ameiurus melas (Rafinesque, 1820) : Poisson-Chat commun
«-Channa argus (Cantor, 1842) : Poisson tête de serpent
«-Fundulus heteroclitus (Linnaeus, 1766) : Choquemort
«-Gambusia holbrooki (Girard, 1859) : Gambusie
«-Gambusia affinis (Baird & Girard, 1853) : Gambusie de l'Ouest
«-Morone americana (Gmelin, 1789) : Baret
«-Faxonius rusticus (Girard, 1852) : Ecrevisse à taches rouges
«-Limnoperna fortunei (Dunker, 1857) : Moule dorée
«-Solenopsis geminata (Fabricius, 1804) : Fourmi de feu
«-Solenopsis invicta (Buren, 1972) : Fourmi de feu
«-Solenopsis richteri (Forel, 1909)
«-Wasmannia auropunctata (Roger, 1863) » ;
2° L'article 5 est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV.-Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce inscrite en annexe II-4 sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
« 1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de parution du présent arrêté, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1er avril 2023 ;
« 2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :
« (i) Soit vendus ou transférés, dans les 2 ans suivant la date de parution du présent arrêté, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;
« (ii) Soit abattus ou éliminés. » ;
3° L'annexe I est modifiée comme suit :
Sont retirées les espèces suivantes :
AMPHIBIENS
Xenopus laevis (Daudin, 1803) : Xénope lisse ;
4° Après l'annexe II-3, il est inséré une annexe II-4 figurant en annexe I du présent arrêté.