Article 2 AUTONOME (Décret du 4 avril 2023 portant nomination de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture - Mme FERNANDEZ (Hélène))

La Première ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.