A la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Stéphanie Daros-Plessis, cheffe de la mission ;
M. Xavier Beaudoux, adjoint à la cheffe de la mission.
II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Stéphanie Daros-Plessis, cheffe de la mission ;
M. Xavier Beaudoux, adjoint à la cheffe de la mission ;
Mme Claire Le Corguillé ;
Mme Manuéla Lenormand ;
Mme Elodie Perrot ;
à l'effet de valider les ordres de mission et/ou les états de frais dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.
III. - Délégation est donnée aux chefs des antennes, mentionnés ci-dessous, de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale et dans la limite de leurs attributions territoriales respectives définies par l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié susvisé, tous actes et décisions relatifs à l'exercice des compétences de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale en application des dispositions du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié susvisé. Dans la limite de leurs attributions territoriales respectives, ils reçoivent délégation de signature pour procéder aux nominations mentionnées au I de l'article D.213-7 du code de la sécurité sociale.
Délégation leur est également donnée à l'effet de signer, au nom des ministres, tous les actes nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de leurs antennes respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de leur chef d'antenne respectif, délégation est donnée aux adjoints aux chefs des antennes.
Reçoivent délégation en qualité de chef d'antenne :
Antenne de Lille : Mme Chantal Courdain ;
Antenne de Rennes : M. Lionel Cadet ;
Antenne de Bordeaux : M. Hubert Verdier ;
Antenne de Marseille : M. David Munoz ;
Antenne de Lyon : Mme Cécile Russier ;
Antenne de Nancy : M. Benoît Rollinger ;
Antenne de Fort-de-France : M. Pierre Masset ;
Antenne de Saint-Denis de La Réunion : Mme Valérie Scélo.
Reçoivent délégation en qualité d'adjoint au chef d'antenne :
Antenne de Paris : M. Théophile Tossavi ;
Antenne de Lille : M. Régis Dubos ;
Antenne de Rennes : Mme Aurélie Lambillotte ;
Antenne de Bordeaux : M. Laurent Haurie ;
Antenne de Marseille : Mme Dominique Germain ;
Antenne de Lyon : M. Geoffrey Héry ;
Antenne de Nancy : Mme Nathalie Crozemarie ;
Antenne de Fort-de-France : Mme Gaëlle Pognon ;
Antenne de Saint-Denis de La Réunion : M. Alain Scanvic.