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Article 14 AUTONOME (Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 14 AUTONOME (Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à Mme Sophie Jardillier, chef du service des études et des statistiques, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.