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Article 8 AUTONOME (Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 8 AUTONOME (Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 7.