Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 mars 2018 désignant l'organisme chargé de gérer le registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel)

L'article 2 de l'arrêté du 26 mars 2018 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 2. - La désignation est prononcée jusqu'au 30 septembre 2023. »