Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts des sociétés de courses de chevaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts des sociétés de courses de chevaux)


Le quatrième alinéa de l'article 23 de l'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2018 susvisé est remplacé par les alinéas suivants :


«-être ensuite élu à la présidence :


« Option a : à l'unanimité des membres du conseil d'administration et à bulletin secret ;
« Option b : à la majorité des trois quarts des membres du conseil d'administration et à bulletin secret. »