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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Rasteau »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Rasteau »)


A titre exceptionnel et suite aux conditions climatiques difficiles de la récolte 2022, le e du 1° du VI du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » est remplacé par les dispositions suivantes pour les vins de la récolte 2022 :
« e) Seuils de manquants
« Le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 645-4 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 30 %. »