Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois »)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois »)
Le décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 modifié relatif à l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois » est abrogé.