ANNEXE
Tableau d'identification des bâtiments
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PROPRIETE DE L'IMMEUBLE |
DESIGNATION DE L'IMMEUBLE |
NATURE DU SITE |
CONTENANCE |
REFERENCES CADASTRALES |
ORIGINE DE LA PROPRIETE |
REFERENCES DE LA PUBLICITE FONCIERE |
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SCI Lou Pelou, société civile immobilière dont le siège est situé à BAGNOLET (93), 40, rue Jean Jaurès, identifiée au SIREN sous le numéro 447992264 et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY |
SCI Lou Pelou « La Châtaigneraie » rue André Mouly 15 600 MAURS-LA-JOLIE |
Village-vacances et établissement pour handicapés psychiques Unité foncière constituée de locaux d'hébergement collectif avec logement de gardien, piscine, espace remise en forme, espaces verts aménagés |
08 ha 11a 64 ca |
Sections C n° 606, 607 et 828 Sections C n° 1012 et 1013 Sections C n° 909, 1014 et 1015 |
Acquisition (à Groupama) des parcelles C 606, C 607 et C 828, pour 60a 49 ca, selon acte reçu par Maître Rivière-Lavergne, notaire, le 21 octobre 2005 Les parcelles C 1012 et C 1013 résultent de la division de la parcelle C 967 « Lou Puet » de 69 254 m2, laquelle a été apportée à la SCI Lou Pelou par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, par acte reçu par Maître Anthérieu, notaire, le 19 décembre 2002 Pour les parcelles C 1014 et 1015 (celles-ci résultant de la division de la parcelle C 908) et 909 (issue de la division de 824), pour 5 861 m2, par absorption de la SCI du Centre de La Chataigneraie par la SCI Lou Pelou, selon acte reçu par Maître Rivière-Lavergne, notaire, le 20 juillet 2006 |
Acte du 21 octobre 2005 publié au Bureau des Hypothèques d'Aurillac, le 16 décembre 2005, vol. P 7840 Parcelle C 967, par acte du 19 décembre 2002 publié au Bureau des Hypothèques d'Aurillac les 5 mars 2003 et 9 avril 2003, vol. 2003P n° 1592 Parcelle C 908, par acte du 20 juillet 2006, publié à la Conservation des Hypothèques d'Aurillac, le 15 septembre 2006, Réf. 2006 D n° 7708, N° Archivage : vol. 2006P n° 5898. |
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SCI La Pinède de Vieux Boucau, société civile immobilière dont le siège est situé à BAGNOLET (93 547) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès, identifiée au SIREN sous le numéro 799891445 et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY |
SCI La Pinède de Vieux Boucau « Vieux-Boucau » 34, avenue du Sablar 40 480 VIEUX BOUCAU-LES-BAINS |
Centre de vacances 4 bâtiments d'hébergement collectif (186 lits), espaces verts |
01ha 61a 25ca |
Section AL n° 208 |
Acquisition par absorption de société, suivant acte reçu par Maître Bestard, notaire, le 18 décembre 2013 |
Acte publié et enregistré le 12 février 2014 au Service de la Publicité Foncière de Dax Réf. 2014 D N°2023 vol. 2014 P n° 1269 |
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SCI Grand Ouest, société civile immobilière dont le siège est situé à BAGNOLET (93 547) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès, identifiée au SIREN sous le numéro 487955577 et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY |
SCI Grand Ouest « La Coraudière » Lieu-dit « La Coraudière » 44 430 LE LOROUX-BOTTEREAU |
Terrain à bâtir (lot 45 de la ZAC de la Couraudière) |
00h 26a 45ca |
Section DN n° 371 |
Acquisition par un apport de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, suivant acte reçu par Maître Jannin, notaire, le 17 juillet 2009 |
Acte publié le 3 septembre 2009 au Service de la Publicité foncière de Nantes 2eme, vol. 2009P n° 9114. |
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SCI Grand Ouest « Les Briords » Chemin des Briords (D 37) 44 470 CARQUEFOU |
Etablissement pour handicapés psychiques locaux d'hébergement collectif, hangar, serres |
05ha 68a 21ca |
Sections ZI n° 44 et 45 |
Acquisition par un apport de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, suivant acte reçu par Maître Pierre Neau, notaire, le 19 décembre 2005, suivi d'une attestation rectificative en date du 17 janvier 2006 |
Acte publié le 27 décembre 2005 à la Conservation des Hypothèques de Vannes Réf. 2005 D n° 22439, vol. 2005 P n° 14088 |
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SCI Grand Ouest « La Mainguais » 2 mail de la Mainguais 44 470 CARQUEFOU |
Etablissement pour handicapés psychiques locaux d'hébergement collectif, locaux d'activités, parkings, jardin |
01ha 57a 76ca |
Sections AL, n° 28, 29 et 40 |
Acquisition par la SCI du Grand Ouest, suivant acte reçu par Maître Taburet, notaire, le 28 décembre 2009 |
Acte publié le 12 février 2010 à la Conservation des Hypothèques de Nantes Réf. 2010 D n° 3761, vol. 2010 P n° 2220 |
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SCI Grand Ouest 6, rue René Bazin 56 190 MUZILLAC |
Maison de bourg accueillant des handicapés psychiques du Domaine de Prières en post-cure |
00h 03a 25ca |
Section BO n° 101 |
Acquisition par un apport de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, suivant acte reçu par Maître Pierre Neau le 19 décembre 2005, suivi d'une attestation rectificative en date du 17 janvier 2006 |
Acte publié le 27 décembre 2005 à la Conservation des Hypothèques de Vannes Réf. 2005 D n° 22439, vol. 2005 P n° 14088 |
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SCI Grand Ouest « Domaine de Prières » 56 190 MUZILLAC |
Partie du « Domaine de Prières » Etablissement pour handicapés psychiques avec activités agricoles et d'élevage |
03ha 71a 20ca |
Section AX n° 112 et 129 |
Acquisition par un apport de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, suivant acte reçu par Maître Pierre Neau, notaire, le 19 décembre 2005, suivi d'une attestation rectificative en date du 17 janvier 2006 |
Acte publié le 27 décembre 2005 à la Conservation des Hypothèques de Vannes Réf. 2005 D n° 22439, vol. 2005 P n° 14088 |
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SCI Grand Ouest « Domaine de Prières » 56 190 BILLIERS |
Partie du « Domaine de Prières » Etablissement pour handicapés psychiques avec activités agricoles et d'élevage |
Environ 20,5 ha avec bâtis et 113 ha de terres agricoles |
Sections A n° 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125 et 126 Sections B n° 69, 100, 102, 103, 104, 107, 108, 109, 110, 112, 115, 117, 118, 119, 122, 128, 136, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 274, 275, 278, 279, 280, 281, 307, 308, 314, 315, 316, 317, 332, 395, 397, 399, 401, 650 et 651 |
Acquisition par un apport de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, suivant acte reçu par Maître Pierre Neau, notaire, le 19 décembre 2005, suivi d'une attestation rectificative en date du 17 janvier 2006 Acquisition de la parcelle B281, par acte reçu par Maître Beaulande, notaire, le 20 décembre 2011 |
Acte publié le 27 décembre 2005 à la Conservation des Hypothèques de Vannes Réf. 2005 D n° 22439, vol. 2005 P n° 14088 Acte publié le 19 janvier 2012 à la conservation des hypothèques de Vannes Réf. 2012 D n° 1310, vol. 2012 P n° 856 |
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SCI Grand Ouest 16, avenue de la Liberté 85 740 L'EPINE |
Terrain bâti de logements |
00ha 40a 50ca |
Section AK n° 300 |
Acquisition par un apport de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, suivant acte reçu par Maître Pierre Neau, notaire, le 19 décembre 2005, suivi d'une attestation rectificative en date du 17 janvier 2006(avec bail emphytéotique du 10 octobre 2013 au profit de Vendée Habitat, pour la construction de logements) |
Acte publié le 27 décembre 2005 à la Conservation des Hypothèques de Vannes Réf. 2005 D n° 22439, vol. 2005 P n° 14088 |
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SCI Grand Ouest « Les Quatre Vents » Allée des Quatre Vents et 8-10, rue des Eloux 85 740 L'EPINE |
Village-vacances et établissement pour handicapés psychiques |
04ha 17a 28ca |
Sections AM n° 110, 126, 289, 292 et 384 |
Acquisition par un apport de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, suivant acte reçu par Maître Pierre Neau, notaire, le 19 décembre 2005, suivi d'une attestation rectificative en date du 17 janvier 2006 |
Acte publié le 27 décembre 2005 à la Conservation des Hypothèques de Vannes Réf. 2005 D n° 22439, vol. 2005 P n° 14088 |