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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2023 portant dévolution du patrimoine immobilier des sociétés civiles immobilières Lou Pelou, La Pinède de Vieux Boucau et Grand Ouest à la société civile immobilière Mutualité Astorg)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2023 portant dévolution du patrimoine immobilier des sociétés civiles immobilières Lou Pelou, La Pinède de Vieux Boucau et Grand Ouest à la société civile immobilière Mutualité Astorg)


Le présent arrêté, constituant un acte public à caractère authentique, sera publié par la société civile immobilière Mutualité Astorg, bénéficiaire du transfert, auprès du service de la publicité foncière compétent.