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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er avril 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er avril 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)


L'article 23 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 23. - Délégation est donnée à Mme Marion Gaudemet, directrice du travail, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »