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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes)


Au 3° de l'article A. 322-47 du code du sport, les mots :
« 3° D'un casque de protection répondant à la norme NF EN 1385 pour les activités en rivière à partir de la classe III »
sont remplacés par les mots :
« 3° Pour les activités en rivière à partir de la classe III, d'un casque de protection garantissant la sécurité. Le respect de la norme NF EN 1385 : 2012 est présumé satisfaire à cette exigence ».