Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires)

Au 3° de l'article R. 616-12 du code de la sécurité intérieure, après les mots : « du navire » sont ajoutés les mots : « et, à cette fin, suivre des entraînements réguliers ».