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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2023 portant extension de l'avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 de la convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime sur les heures de nuit ouvrant droit à majoration)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2023 portant extension de l'avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 de la convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime sur les heures de nuit ouvrant droit à majoration)


Le directeur général du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, la secrétaire générale au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture au secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.