Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2023 portant extension de l'avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 de la convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime sur les heures de nuit ouvrant droit à majoration)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.