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Article AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE 4
LISTE DES SUPPLÉMENTS BIOLOGIE (SUB ET SB)


POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Pour les établissements situés en métropole


SUPPLEMENT
CODE ASSURANCE MALADIE
TARIF

SUB
9080
43,68 €

SB2
9081
52,26 €

SB3
9082
54,86 €


Pour les établissements situés dans les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe


SUPPLEMENT
CODE ASSURANCE MALADIE
TARIF

SUB
9080
50,40 €

SB2
9081
60,30 €

SB3
9082
63,30 €


Pour les établissements situés dans les territoires de La Réunion et de la Guyane


SUPPLEMENT
CODE ASSURANCE MALADIE
TARIF

SUB
9080
53,76 €

SB2
9081
64,32 €

SB3
9082
67,52 €


POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Pour les établissements situés en métropole


SUPPLEMENT
CODE ASSURANCE MALADIE
TARIF

SUB
9077
48,36 €

SB2
9078
66,04 €

SB3
9079
71,24 €


Pour les établissements situés dans les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe


SUPPLEMENT
CODE ASSURANCE MALADIE
TARIF

SUB
9077
55,80 €

SB2
9078
76,20 €

SB3
9079
82,20 €


Pour les établissements situés dans les territoires de La Réunion et de la Guyane


SUPPLEMENT
CODE ASSURANCE MALADIE
TARIF

SUB
9077
59,52 €

SB2
9078
81,28 €

SB3
9079
87,68 €