Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)

Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « l'établissement dans lequel s'exerce l'activité de solidarité territoriale » sont remplacés par les mots : « le ou les établissements d'exercice concernés ».