Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2021 susvisé, les mots : « R. 6152-201 » sont supprimés.