Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2023 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p48 MW de la société PHENOX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.