ANNEXE [B] À LA CONVENTION ANNEXÉE À L'ARTICLE R. 373-3 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION OUVRANT DROIT À L'APL DANS LES RÉSIDENCES SOCIALES
PROJET SOCIAL
Préciser, parmi les personnes ayant des difficultés particulières d'accès au logement au sens de l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, les personnes ou familles qui seront accueillies dans la résidence sociale objet de la présente convention ainsi que les situations particulières auxquelles la résidence a vocation à répondre :
Préciser si des actions spécifiques sont prévues pour le relogement et l'accompagnement social, notamment si la résidence sociale a pour vocation d'accueillir les populations prioritaires au sens de l'article 4 de la loi du 31 mai 1990 :
Conditions spécifiques d'accueil [s'il y a lieu] :
Conditions d'admission dans la résidence sociale :
Durée maximale de l'accueil et conditions de son renouvellement :
Modalités d'attribution [organisme ou instance ayant procédé à la désignation, type de public, conditions d'accès] :
Actions à caractère social :
Action spécifique pour l'insertion par le logement :
Projet de relogement [s'il y a lieu] :