Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant annuel maximum des indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche, ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non-résidents de l'Agence nationale de la recherche)

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du même décret au profit des membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, attribuée au titre d'une mission d'évaluation, sont fixés ainsi qu'il suit :

«-président de comité : 3 520 euros, sans pouvoir excéder 440 euros par jour de mission ;
«-vice-président de comité : 2 640 euros, sans pouvoir excéder 330 euros par jour de mission ;
«-membres des comités : 1 760 euros, sans pouvoir excéder 220 euros par jour de mission. »