Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant annuel maximum des indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche, ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non-résidents de l'Agence nationale de la recherche)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, le montant : « 12 000 euros » est remplacé par le montant : « 16 000 euros ».