Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2023 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation)

L'arrêté du 17 mars 2022 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation est abrogé.