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Article AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

ANNEXE IV. - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
IV 1. Unités constitutives du diplôme
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE SPÉCIALITÉ « CONDUCTEUR AGENT D'ACCUEIL EN AUTOBUS ET AUTOCAR »

Les unités d'enseignement professionnel sont présentées dans le tableau des unités professionnelles certificatives (III.1.2).
Les unités d'enseignement général sont présentées ci-dessous avec leurs références règlementaires.

UNITÉ UG 1
Français et Histoire-géographie - enseignement moral et civique

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 2
Mathématiques et physique-chimie

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 3
Education physique et sportive

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 4
Prévention-santé-environnement

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 5
Langue vivante étrangère

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Unités facultatives
UF - Langue vivante

Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UF - Arts appliqués et cultures artistiques

Le programme sur lequel repose l'unité facultative d'arts appliqués et cultures artistiques est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UF - Mobilité

Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par :
Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de « mobilité » et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

IV 2. Règlement d'examen
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE SPÉCIALITÉ « CONDUCTEUR AGENT ACCUEIL EN AUTOBUS ET AUTOCAR »

La formation portant sur les compétences et connaissances mentionnées dans la liste figurant à la section 1 de l'annexe I de la directive 2003/59/CE du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs est d'une durée minimale de 280 heures comportant pour chaque candidat au moins 20 heures de conduite individuelle sur un véhicule de la catégorie D.
Pour l'apprentissage, habilité ou non au contrôle en cours de formation (CCF), et la formation continue habilitée au CCF, le respect de ces exigences est vérifié dans le cadre, selon le cas, du contrôle pédagogique des formations par apprentissage prévu à l'article R. 6251-2 du code du travail ou de la vérification de la conformité de la mise en œuvre du CCF.
NB : Pour les scolaires, ces durées minimales de formation sont garanties par la grille horaire définie par l'arrêté du 21 novembre 2018.

IV 3. Définition des épreuves
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE SPÉCIALITÉ « CONDUCTEUR AGENT D'ACCUEIL EN AUTOBUS ET AUTOCAR »
EP1 - Déroulement d'une opération de transport Unité UP1 - Coefficient 3

Prérequis
Les candidats scolaires des établissements privés hors contrat, les candidats des organismes de formation professionnelle continue non habilités au CCF, les candidats de l'enseignement à distance et les candidats individuels doivent présenter une carte de qualification de conducteur (CQC) en cours de validité pour la catégorie D pour pouvoir se présenter à l'épreuve.
I. - Objectif de l'épreuve
L'épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences du pôle 1 « Déroulement d'une opération de transport » :

Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation du secteur d'activité.
Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de certification.
Il est à noter que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.
S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.
II. - Contenu de l'épreuve
Pour cette épreuve les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 1 « Déroulement d'une opération de transport » ; les moyens et ressources, les niveaux d'autonomie ainsi que les résultats attendus sont ceux définis dans le référentiel d'activités professionnelles.
Elle évalue la maîtrise des compétences du candidat lors des activités suivantes :
A1.1 Mise en œuvre de la mission de transport
A1.2 Clôture de l'opération de transport
III. - Modalités d'évaluation
III.1. Forme ponctuelle :
L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve pratique, écrite et orale d'une durée deux heures dans le centre d'examen.
Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation.
Cette situation d'évaluation est construite et organisée par les équipes d'enseignement professionnel de conduite routière du centre d'examen.
L'IEN-ET responsable du diplôme veille en amont à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme est le garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
La commission d'évaluation est composée d'un enseignant de conduite routière et d'un professionnel. En cas d'absence de ce dernier, il peut être remplacé par un second enseignant ou un formateur du domaine professionnel. La commission d'évaluation est composée de membres n'ayant pas eu en charge le candidat lors de sa formation.
Pour le bon déroulement de l'épreuve, un personnel ressource du centre d'examen est intégré à la commission. Il apporte lors de celle-ci, à la demande de la commission d'évaluation, une assistance organisationnelle et technique relative aux moyens matériels, et logiciels utilisés, aux ressources, aux accès aux réseaux… Ce membre ne participe pas à l'évaluation.
Le candidat est placé dans un environnement de travail composé d'un véhicule de transport en commun de personnes, de ses documents de bord ainsi que des équipements et matériels nécessaires à la réalisation des situations proposées. Il dispose de toutes les données nécessaires formalisées au travers d'un dossier candidat. Ce dossier comporte un questionnement qui permet d'orienter son travail. Sur la base d'une mise en situation et d'une problématique professionnelle concrète à résoudre, la liste de tâches et activités à réaliser permet à la commission d'évaluer les indicateurs de performance associés aux compétences visées.
En début d'épreuve le candidat est invité à prendre connaissance du dossier, des tâches et activités à réaliser et à gérer son temps.
III.2. Contrôle en cours de formation
L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme est le garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
L'évaluation s'appuie sur 2 à 3 situations d'évaluation emblématiques du niveau d'exigence attendue permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise.
Le suivi, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis par l'équipe pédagogique du domaine professionnel à leur niveau de maîtrise en présence du candidat. Dans le cas où l'activité est menée en entreprise, le tuteur ou maître d'apprentissage contribue à cette évaluation.
La programmation de la situation relève de la responsabilité des enseignants. Elle dépend notamment :

- pour chaque candidat, de son rythme d'acquisition des apprentissages, du degré d'avancement dans la maîtrise des compétences attendues et de la planification des formations en entreprise ;
- pour chaque équipe pédagogique, des progressions, des modalités et pratiques adoptées ;
- pour chaque académie, in fine, des échéances fixées pour la remontée des propositions de notes au jury final.

Les candidats sont positionnés par l'équipe pédagogique à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

- le livret de suivi de développement de ses compétences ;
- les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation de compétences ;
- la grille nationale d'évaluation renseignée ayant permis la proposition de note.

EP2 - Conduite d'un véhicule Unité UP2 - Coefficient 6 (dont un coefficient attribué au chef d'œuvre)

Prérequis
Les candidats scolaires des établissements privés hors contrat, les candidats des organismes de formation professionnelle continue non habilités au CCF, les candidats de l'enseignement à distance et les candidats individuels doivent présenter une carte de qualification de conducteur (CQC) en cours de validité pour la catégorie D pour pouvoir se présenter à l'épreuve.
Dans le cadre de ce diplôme, le candidat doit avoir préalablement validé l'épreuve théorique générale (ETG) pour se présenter à l'examen du permis de la catégorie B. Chaque présentation est composée de deux séries consécutives de quarante questions ; le meilleur résultat est pris en compte. Dans l'éventualité où le candidat n'obtient pas un résultat favorable à l'une des deux séries (total inférieur à 35 bonnes réponses), il se voit proposer jusqu'à deux autres présentations à l'ETG. Les candidats titulaires de l'ETG ou titulaires d'une autre catégorie de permis de conduire (sauf AM, A1 et A2) depuis moins de cinq années à la date de délivrance du diplôme sont dispensés de cette épreuve d'ETG.
Pour l'organisation des épreuves pratiques, il est recommandé que la catégorie de permis B soit validée au cours de la première année de formation ou, au plus tard, au début du premier trimestre de la deuxième année. Le candidat se voit proposer au maximum trois présentations à l'épreuve de conduite à la catégorie B au cours de la première année de formation. En cas d'échec, après l'avis de l'équipe pédagogique et sur proposition du chef d'établissement ou responsable du centre de formation, deux dernières présentations pourront lui être proposées en septembre ou octobre de la seconde année du CAP.
Un candidat qui n'a pas validé la catégorie B dans le temps imparti doit s'inscrire dans une démarche de réorientation de son parcours.
Conditions pour ne pas passer la situation 1 d'EP2 :
Le candidat déjà titulaire de la catégorie D valide, avec ou sans la carte de qualification conducteur (CQC) à la date de l'épreuve, ne passe pas la situation 1 de cette épreuve et obtient un avis favorable.
Dans ce cas de non passage de la situation 1, la CQC valide sera requise pour présenter la situation 2. Les services en charge des examens s'assureront de la validé du permis et de la CQC.
Objectif de l'épreuve
Cette épreuve recouvre tout ou partie des compétences exigées du titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle du conducteur agent d'accueil en autobus ou autocar pour réaliser la conduite d'un véhicule de transport de voyageur en sécurité et en professionnel de la conduite.
Les modalités pratiques du groupe Lourd sont fixées par les articles du code du transport et les arrêtés en vigueur.
Cette épreuve a pour objet de valider tout ou partie des compétences liées au Pôle 2 « Conduite - Sécurité ».
A. - SITUATION 1 :
La première situation de l'épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences :

Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de certification.
Il est à noter que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées.
En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.
S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.
I. - Contenu de la situation 1
Le support de l'épreuve est celui des épreuves écrites, pratiques et orales de conduite et de manœuvres d'un véhicule automobile affecté au transport en commun de personnes. Elle est composée d'une phase hors circulation et d'une phase en circulation.
Cette épreuve se déroule conformément à la nature et aux exigences des épreuves pratiques du permis de conduire de la catégorie D après avoir validé en amont le niveau de catégorie B.
La commission d'évaluation est composée de :

- l'expert en charge des examens du permis de conduire sauf dans le cadre de l'évaluation en cours de formation (CCF) (voir précisions en II.2) ;
- un enseignant ou un formateur de conduite routière ;
- un professionnel est associé à cette évaluation. Toutefois, en cas d'absence de celui-ci l'évaluation peut tout de même avoir lieu.

Si le candidat n'obtient pas d'avis favorable lors de la première présentation, deux présentations supplémentaires lui seront proposées suivant les instructions définissant l'organisation de la validation des permis de conduire dans la filière « Conduite Routière ».
Au terme de l'épreuve en circulation, et sous condition de valider l'épreuve hors circulation, le candidat obtient :
- soit un avis favorable : dans ce cas, il se voit attribuer une note comprise entre 10 et 20 en fonction de sa performance dans les compétences validées lors de l'épreuve en circulation. Dans le cas où l'item « conduite économique et respectueuse de l'environnement » de la grille d'évaluation de la conduite est positionné sur « +1 », le report sur la grille nationale d'évaluation donne lieu à un positionnement du candidat sur la compétence C3.2. Celui-ci est apprécié au regard du niveau d'acquisition relatifs à chaque critère d'évaluation de cette compétence.
L'avis « Favorable » de cette épreuve est consigné sur un dossier d'examen spécifique (synthèse des avis) renseigné par l'expert en charge des examens du permis de conduire.
- soit un avis défavorable : dans ce cas, il n'obtient pas de note, seule cette appréciation est portée sur son dossier ; il ne peut donc pas se voir délivrer le diplôme postulé. La mention « non valide NV » est positionné sur la grille nationale d'évaluation.
A l'issue de l'épreuve la commission d'évaluation constitue pour chaque candidat un dossier de synthèse des avis. Celui-ci est constitué de la :

- fiche de recueil du bilan des compétences groupe lourd (épreuve en circulation permis catégorie D),
- fiche de recueil épreuve hors circulation catégorie D,
- fiche réponse interrogation écrite,
- grille nationale d'évaluation.

La fiche nationale d'évaluation est diffusée aux établissements par les services rectoraux des examens et concours.
II. - Modalités d'évaluation
II.1. Forme ponctuelle
L'évaluation se déroule sous la forme d'une épreuve pratique, écrite et orale d'une durée de 1 h 30 suivant la réglementation du ministère de l'intérieur comprenant :

- épreuves hors circulation 30 min ;
- épreuve en circulation en 1 heure dont au moins 45 minutes de conduite effective.

Cette épreuve de conduite d'un véhicule de transport en commun de personnes se déroule suivant les instructions définissant l'organisation et le contenu des épreuves de conduite dans cette filière. Elle s'inscrit sous la responsabilité des experts du permis de conduire habilités par le ministère de l'intérieur et en présence d'un formateur ou un enseignant n'ayant pas contribué à la formation régulière du candidat.
L'enseignant ou formateur est en charge si besoin du positionnement du candidat sur la compétence C3.2. L'expert du permis de conduire peut-être associé à ce positionnement. Celui-ci est apprécié au regard du niveau d'acquisition relatif à chaque critère d'évaluation de cette compétence et à la condition que l'item « conduite économique et respectueuse de l'environnement » soit positionné sur « +1 » dans la fiche de recueil du bilan de compétences du groupe lourd. Il renseigne la grille nationale à partir de cette même fiche bilan de compétences, reporte toutes remarque et observation identifié par l'expert et arrête la note.
L'équipe pédagogique du centre de formation constitue pour chaque candidat un dossier comprenant les documents prévus au contenu de l'épreuve.
II.2. Contrôle en cours de formation
L'évaluation se déroule sous la forme d'une épreuve pratique écrite et orale d'une durée de 1 h 30 suivant la réglementation du ministère de l'intérieur comprenant :

- épreuves hors circulation 30 min ;
- épreuve en circulation en 1 heure dont au moins 45 minutes de conduite effective.

L'évaluateur est un enseignant n'ayant pas contribué à la formation régulière du candidat ou un expert du permis de conduire pour les organismes privés habilité au CCF. La présence de l'enseignant ou du formateur habituel de conduite est également nécessaire lors de cette épreuve. Un professionnel est généralement présent ; toutefois l'absence de celui-ci n'invalide pas le déroulement de l'évaluation.
Dans le cas de personnels ne relevant pas des services de l'Etat, l'évaluateur demeure l'expert du permis de conduire.
La programmation de la situation relève de la responsabilité des enseignants. Elle dépend notamment :

- pour chaque candidat, de son rythme d'acquisition des apprentissages, du degré d'avancement dans la maîtrise des compétences attendues et de la planification des formations en entreprise ;
- pour chaque équipe pédagogique, des progressions, des modalités et pratiques adoptées ;
- pour chaque académie, in fine, des échéances fixées pour la remontée des propositions de notes au jury final.

A l'issue de la situation d'évaluation, l'équipe pédagogique du centre de formation constitue pour chaque candidat un dossier comprenant les documents prévus au contenu de l'épreuve.
Le dossier décrit ci-dessus est mis à la disposition du jury, qui peut demander à en avoir communication. Après examen de la fiche nationale et, le cas échéant des autres documents du dossier, le jury formule toute remarque et observation qu'il juge utile et arrête la note.
B. - SITUATION 2 :
La seconde situation de l'épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences :

Les indicateurs de performances sont ceux définis dans le référentiel de certification.
Il est à noter que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.
S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.
I. - Contenu de la situation 2
La situation 2 se déroule en centre de formation et/ou en entreprise. Pour cette épreuve, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relative au pôle 2 « Conduite - Sécurité » ; les moyens et ressources, le niveau d'autonomie ainsi que les résultats attendus sont ceux définis dans le référentiel d'activité professionnelles.
Elle évalue la maîtrise des compétences du candidat lors de l'activité suivante :

- A2.1 Conduite en sécurité, de manière rationnelle et mise en œuvre des procédures d'incident et d'accident

II. - Modalités d'évaluation
II.1. Forme ponctuelle
L'évaluation se déroule sous la forme d'une épreuve pratique, écrite et orale d'une durée de 1 heure dont 30 minutes de conduite effective sur route et 30 minutes de mise en situation en centre d'examen.
Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation.
Cette situation d'évaluation est construite et organisée par les équipes d'enseignement professionnel de conduite routière du centre d'examen. L'IEN-ET responsable du diplôme veille, en amont, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification.
La commission d'évaluation est composée d'un enseignant de conduite routière et d'un professionnel. En cas d'absence de ce dernier, il peut être remplacé par un second enseignant ou un formateur du domaine professionnel. La commission d'évaluation sera composée de membres n'ayant pas eu en charge le candidat lors de sa formation.
Pour le bon déroulement de l'épreuve, un personnel ressource du centre d'examen sera intégré à la commission. Il apportera lors de celle-ci, à la demande de la commission d'évaluation, une assistance organisationnelle et technique relative aux moyens matériels, et logiciels utilisés, aux ressources, aux accès aux réseaux… Ce membre ne participe pas à l'évaluation.
Le candidat est placé dans un environnement de travail composé d'un véhicule de transport en commun de personnes, de ses documents de bord ainsi que des équipements et matériels nécessaires à la réalisation des situations proposées. Il dispose de toutes les données nécessaires formalisées au travers d'un dossier candidat. Ce dossier comporte un questionnement qui permet d'orienter son travail. Sur la base d'une mise en situation et d'une problématique professionnelle concrète à résoudre, la liste de tâches et activités à réaliser permettent à la commission d'évaluer les indicateurs de performance associés aux compétences visées.
En début d'épreuve le candidat est invité à prendre connaissance du dossier, des tâches et activités à réaliser et à gérer son temps.
II.2. Contrôle en cours de formation
L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme est garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. La sous-épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
L'évaluation s'appuie sur 2 à 3 situations d'évaluation emblématiques du niveau d'exigence attendue permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise.
Le suivi, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis par l'équipe pédagogique du domaine professionnel à leur niveau de maîtrise en présence du candidat. Dans le cas où l'activité est menée en entreprise, le tuteur ou maître d'apprentissage contribue à cette évaluation.
Les candidats sont positionnés par l'équipe pédagogique à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

- le livret de suivi de développement de ses compétences,
- les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation de compétences,
- la grille nationale d'évaluation renseignée ayant permis la proposition de note.

EP3 - Gestion de la relation Client Unité UP3 Coefficient 5

Prérequis
Les candidats scolaires des établissements privés hors contrat, les candidats des organismes de formation professionnelle continue non habilités au CCF, les candidats de l'enseignement à distance et les candidats individuels doivent présenter une carte de qualification de conducteur (CQC) en cours de validité pour la catégorie D pour pouvoir se présenter à l'épreuve.
I. - OBJECTIF DE L'ÉPREUVE
L'épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences du pôle 3 « Gestion de la relation client ». Elle vise à apprécier l'aptitude du candidat à prendre en charge, informer le client et à suivre la relation client.

Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation du secteur d'activité. Les indicateurs de performances sont ceux définis dans le référentiel de certification.
Il est à noter que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.
S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.
II. - CONTENU DE L'ÉPREUVE
Pour cette épreuve les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 3 « Gestion de la relation Client ». L'épreuve vise à évaluer la pratique de l'accueil au sein d'une organisation.
Elle évalue la maîtrise des compétences du candidat lors des activités suivantes :

- A3.1 Prise en charge du client
- A3.2 Traitement de l'information liée au service
- A3.3 Suivi et fidélisation du client

III. - Modalités d'évaluation
III.1. Forme ponctuelle :
L'évaluation de déroule sous la forme d'une épreuve orale d'une durée de 30 minutes.
Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation.
La situation se déroule en centre de formation ou en entreprise, elle s'appuie sur un dossier constitué par le candidat comprenant une fiche signalétique de l'entreprise ou des entreprises et trois fiches descriptives d'activités professionnelles. Chaque compétence C4, C5 et C6 fait l'objet d'une fiche.
Pour cette épreuve les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 3 « Gestion de la relation client » ; les moyens et ressources, les niveaux d'autonomie ainsi que les résultats attendus sont ceux définis dans le référentiel d'activités professionnelles.
En l'absence de dossier, le candidat ne peut être interrogé, la mention Non valide (NV) est portée sur le relevé de notes.
Le contrôle de conformité du dossier est effectué par les autorités académiques avant le jour de l'épreuve pour permettre au candidat, le cas échéant, de mettre son dossier en conformité le jour de l'épreuve. Ce dossier est mis à la disposition de la commission d'interrogation, qui doit disposer du temps nécessaire pour en prendre connaissance avant le début de l'interrogation, selon les modalités fixées par les autorités académiques.
III.1.1. Déroulement de l'épreuve
Pendant une durée maximale de 10 minutes, le candidat présente l'entreprise ou les entreprises dans lesquelles il a effectué sa formation, puis expose le contenu des trois fiches descriptives d'activités professionnelles.
Puis les membres de la commission d'évaluation questionnent le candidat pendant 20 minutes pour s'assurer de son degré de maîtrise des compétences mises en œuvre dans les activités relatives aux compétences C4, C5 et C6 du bloc de compétences 3.
III.1.2. Composition de la commission d'évaluation
La commission est composée d'un professeur en charge des enseignements de l'économie-gestion ainsi que d'un professionnel dont les activités relèvent des métiers du transport de voyageurs, ou à défaut, d'un second professeur ou un formateur relevant de l'enseignement du domaine professionnel de la spécialité. La commission d'évaluation sera composée de membres n'ayant pas eu en charge le candidat lors de sa formation.
III.2. Contrôle en cours de formation
III.2.1. Situation 1 - évaluation dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel
Dans le cadre de cette situation, l'évaluation s'appuie sur la pratique de l'accueil en entreprise. Les différentes situations vécues par le candidat feront l'objet d'un bilan de compétences. Le suivi, les bilans intermédiaires et le positionnement sont établis sur la ou les périodes de formation deuxième année de CAP par l'enseignant, le formateur relevant du domaine professionnel et son tuteur. Le bilan fera l'objet d'une proposition de note arrêtée conjointement par l'enseignant et le tuteur à partir de la grille nationale d'évaluation définie par l'inspection générale.
La note arrêtée pour cette situation compte pour 2/5e de la note finale de l'épreuve.
III.2.2. Situation 2 - soutenance orale
Cette soutenance orale se déroule dans un centre de formation désigné par les services des examens et concours de l'académie. La soutenance orale s'appuie sur un dossier constitué par le candidat comprenant une fiche signalétique de l'entreprise ou des entreprises et trois fiches descriptives d'activités professionnelles. Chaque compétence C4, C5 et C6 fait l'objet d'une fiche. Le dossier est élaboré, sous la conduite du professeur d'économie gestion de la classe, par le candidat pendant et/ou à l'issue des périodes de formation vécues en entreprise.
Pour cette situation, les candidats sont placés en situation de décrire, analyser, argumenter sur tout ou partie des tâches relatives au pôle 3 « Gestion de la relation client » ; les moyens et ressources, les niveaux d'autonomie ainsi que les résultats attendus sont ceux définis dans le référentiel d'activités professionnelles.
La note arrêtée pour cette situation compte pour 3/5e de la note finale de l'épreuve.
En l'absence de dossier dument constitué, le candidat ne peut être interrogé. La mention Non valide (NV) est portée sur le relevé de la note finale.
La programmation de la situation d'évaluation dépend notamment :

- pour chaque candidat, de son rythme d'acquisition des apprentissages, du degré d'avancement dans la maîtrise des compétences attendues et de la planification des formations en entreprises ;
- pour chaque équipe pédagogique, des progressions, des modalités et des pratiques adoptées ;
- pour chaque académie, in fine, des échéances fixées pour la remontée des propositions de notes au jury final.

III.2.3. Composition de la commission d'évaluation
La commission d'évaluation est composée d'un professeur ou d'un formateur ayant en charge le suivi du candidat dans le cadre de l'enseignement d'économie-gestion et d'un professionnel ou, à défaut, si possible d'un deuxième professeur ou formateur en charge des enseignements professionnels en CAP Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar.
III.2.4. Déroulement de la situation d'évaluation
L'évaluation de la situation, qui se déroule au cours de la deuxième partie de la deuxième année de formation, prend la forme d'un entretien qui peut avoir lieu en milieu professionnel.
Les candidats sont positionnés par l'équipe pédagogique à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

- le livret de suivi de développement de ses compétences ;
- les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation de compétences ;
- la grille nationale d'évaluation renseignée ayant permis la proposition de note.

Références réglementaires pour les épreuves transversales
Epreuve EG1 - Français et histoire-géographie et enseignement moral et civique coefficient 3

L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG2 - Mathématiques et physique-chimie coefficient 2

L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG3 - Education physique et sportive coefficient 1

L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG4 - Prévention-santé-environnement coefficient 1

L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG5 - Langue vivante étrangère coefficient 1

L'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuves Facultatives

Commentaires - 0 - 1 ou 2 épreuves facultatives à préciser parmi les 3 choix possibles suivants :

Epreuve facultative - Langue vivante

L'épreuve facultative de langue vivante est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve facultative - Arts appliqués et cultures artistiques

L'épreuve facultative d'arts appliqués et cultures artistiques est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve facultative - Mobilité

L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019)