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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)


La dernière session d'examen de la spécialité « Agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2004 modifié précité aura lieu en 2024. Une session supplémentaire est toutefois prévue en 2025 pour les candidats ajournés lors des sessions précédentes. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.