Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
« ANNEXE I
« LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
« 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale
|
Directions et services |
Fonctions |
Points de NBI |
Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR) |
Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM) |
|---|---|---|---|---|
|
Cabinet du ministre |
Chef du bureau des cabinets. |
60 |
- |
1 |
|
Secrétariat général |
Chef du greffe de la commission du contentieux du stationnement payant |
30 |
- |
1 |
|
Chef de cabinet |
30 |
- |
1 |
|
|
Direction de la modernisation et de l'action territoriale et de l'encadrement supérieur |
Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat |
30 |
- |
1 |
|
Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat |
30 |
- |
1 |
|
|
Adjoint au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur |
30 |
- |
1 |
|
|
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques |
Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques. |
60 |
- |
1 |
|
Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux. |
60 |
- |
1 |
|
|
Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef de cabinet. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux. |
30 |
- |
1 |
|
|
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises |
Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie. |
50 |
- |
1 |
|
Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux. |
30 |
- |
1 |
|
|
Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises. |
30 |
- |
1 |
|
|
Direction du numérique |
Chef du bureau du budget et du contrôle de gestion au sein de la sous-direction des ressources. |
30 |
- |
1 |
|
Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef du cabinet. |
30 |
- |
1 |
|
|
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier |
Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières. |
60 |
- |
1 |
|
Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique |
50 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique |
50 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières. |
30 |
- |
1 |
|
|
Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens. |
30 |
- |
1 |
|
|
Adjoint au sous-directeur de la coordination et des ressources |
30 |
1 |
||
|
Direction des ressources humaines |
Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation. |
50 |
- |
1 |
|
Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel. |
50 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel. |
50 |
- |
1 |
|
|
Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels. |
30 |
- |
1 |
|
|
Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels. |
30 |
- |
1 |
|
|
Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels. |
30 |
- |
1 |
|
|
Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines. |
30 |
1 |
- |
|
|
Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef de cabinet |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle |
0 |
- |
1 |
|
|
Direction générale des collectivités locales |
Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales. |
30 |
- |
1 |
|
Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef de cabinet. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences |
30 |
- |
1 |
|
|
Direction générale de la police nationale |
Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
60 |
- |
1 |
|
Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
50 |
- |
1 |
|
|
Adjoint au directeur de projet-travaux préparatoire à la création de la nouvelle direction des ressources humaines et du soutien de la police nationale |
50 |
- |
1 |
|
|
Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
60 |
- |
1 |
|
|
Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
50 |
- |
1 |
|
|
Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
30 |
1 |
- |
|
|
Adjoint au chef de bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef de la division des ressources au Service de la protection/ SDRMM |
30 |
- |
1 |
|
|
Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. |
50 |
- |
1 |
|
|
Chef de cabinet du directeur général de la police nationale. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. |
50 |
- |
1 |
|
|
Chef de bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance au sein de la sous-direction des finances et du pilotage de la direction des ressources et des compétences de la police nationale |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. |
50 |
- |
1 |
|
|
Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. |
50 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. |
30 |
- |
1 |
|
|
Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique. |
20 |
- |
1 |
|
|
Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction et des compétences de la police nationale |
50 |
- |
1 |
|
|
Adjoint au chef de projet « pilotage des emplois de la police nationale » |
0 |
- |
1 |
|
|
Direction générale de la sécurité intérieure |
Un poste |
50 |
- |
1 |
|
Un poste |
50 |
- |
1 |
|
|
Un poste |
30 |
- |
1 |
|
|
Direction générale des outre-mer |
Chef du bureau des ressources et de la coordination. |
30 |
1 |
- |
|
Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état. |
30 |
1 |
- |
|
|
Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement |
0 |
1 |
||
|
Chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes |
0 |
1 |
||
|
Direction générale des étrangers en France |
Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile. |
60 |
1 |
- |
|
Chef du département de la performance et de la coordination |
0 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens au sein du service du pilotage et des systèmes d'information. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau des décrets de naturalisation au sein de la direction de l'intégration et de la nationalité. |
30 |
- |
1 |
|
|
Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité |
- |
- |
1 |
|
|
Adjoint au sous-directeur de l'intégration des étrangers au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité |
- |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau de l'appui au pilotage au sein de la direction l'intégration et de l'accès à la nationalité |
- |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau des ressources humaines au sein du service du pilotage et des systèmes d'information. |
- |
- |
1 |
|
|
Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration. |
- |
- |
1 |
|
|
Agence nationale des titres sécurisés |
Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général. |
30 |
- |
1 |
|
Direction générale de la gendarmerie nationale |
Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale. |
60 |
- |
1 |
|
Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation |
30 |
1 |
- |
|
|
Chef du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées. |
50 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines. |
30 |
1 |
- |
|
|
Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines |
20 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances |
50 |
- |
1 |
|
|
Chargé de mission auprès du directeur des personnels militaires |
30 |
1 |
- |
|
|
Chargé de mission auprès du directeur des soutiens finances |
30 |
- |
1 |
|
|
Adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale au sein de la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances |
30 |
- |
1 |
|
|
Délégation à la sécurité routière |
Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire. |
50 |
- |
1 |
|
Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau de l'exécution financière et de la commande publique |
30 |
- |
1 |
|
|
Service national de police scientifique |
Secrétaire général. |
30 |
- |
1 |
« 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
|
Directions et services |
Fonctions |
Points de NBI |
Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR) |
Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM) |
|---|---|---|---|---|
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud. |
Directeur de l'administration générale et des finances. |
60 |
- |
1 |
|
Directeur des ressources humaines. |
60 |
- |
1 |
|
|
Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse). |
50 |
- |
1 |
|
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest. |
Directeur de l'administration générale et des finances. |
50 |
- |
1 |
|
Directeur des ressources humaines. |
50 |
- |
1 |
|
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest. |
Directeur de l'administration générale et des finances. |
50 |
1 |
- |
|
Directeur des ressources humaines. |
60 |
1 |
- |
|
|
Adjoint directeur de l'administration générale et des finances. |
- |
- |
1 |
|
|
Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest. |
- |
- |
1 |
|
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est. |
Directeur de l'administration générale et des finances. |
50 |
- |
1 |
|
Directeur des ressources humaines. |
50 |
- |
1 |
|
|
Délégué régional (délégation régionale de Dijon). |
30 |
- |
1 |
|
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord. |
Directeur de l'administration générale et des finances. |
60 |
1 |
- |
|
Directeur des ressources humaines. |
60 |
- |
1 |
|
|
Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense. |
60 |
- |
1 |
|
|
Adjoint au directeur des ressources humaines |
- |
- |
1 |
|
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est. |
Directeur de l'administration générale et des finances. |
60 |
- |
1 |
|
Directeur des ressources humaines. |
60 |
- |
1 |
« 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
|
Directions et services |
Fonctions |
Points de NBI |
Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR) |
Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM) |
|---|---|---|---|---|
|
Service du cabinet |
Adjoint au chef de service du cabinet |
50 |
- |
1 |
|
Service des affaires juridiques et du contentieux |
Chef du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation. |
50 |
1 |
|
|
Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir |
0 |
1 |
||
|
Direction des finances, de la commande publique et de la performance |
Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation. |
30 |
- |
1 |
|
Direction des ressources humaines |
Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale |
60 |
- |
1 |
|
Secrétaire général de la direction des ressources humaines |
50 |
- |
1 |
|
|
Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels. |
50 |
- |
1 |
|
|
Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels. |
50 |
- |
1 |
|
|
Chef du service de la synthèse et des ressources de la sous-direction des personnels |
50 |
- |
1 |
|
|
Chef du service de recrutement |
50 |
1 |
- |
|
|
Adjoint au chef du service de recrutement |
0 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints au sein de la sous-direction des personnels. |
50 |
- |
1 |
|
|
Direction de l'immobilier et de l'environnement |
Chef du département juridique et budgétaire |
50 |
1 |
- |
|
Secrétaire général |
50 |
1 |
- |
|
|
Chef du département de l'exploitation |
0 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau de la programmation et de l'exécution |
0 |
- |
1 |
|
|
Délégation de l'immigration |
Chef du pôle de l'accès à la nationalité |
60 |
- |
1 |
|
Chef du pôle de la relation et du service à l'usager |
50 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière |
60 |
- |
1 |
|
|
Chef du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour |
50 |
- |
1 |
|
|
Chef de la cellule d'appui et de la coordination zonale |
0 |
1 |
||
|
Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l'administration des étrangers |
60 |
1 |
- |
|
|
Chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile |
60 |
- |
1 |
|
|
Direction des transports et de la protection du public |
Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public. |
50 |
- |
1 |
|
Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité. |
50 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité. |
50 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public. |
50 |
- |
1 |
|
|
Secrétaire général. |
30 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers. |
60 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité. |
50 |
- |
1 |
|
|
Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers. |
50 |
- |
1 |
|
|
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne |
Chef du service de gestion opérationnelle |
60 |
- |
1 |
|
Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis. |
30 |
- |
1 |
|
|
Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies |
Secrétaire général. |
60 |
- |
1 |
|
Direction du renseignement de la préfecture de police |
Sous-directeur adjoint du support opérationnel |
30 |
- |
1 |
|
PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité |
Adjoint au chef d'État-major de zone, chef du SIDPC de Paris |
30 |
- |
1 |
|
PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité |
Secrétaire général chargé du pilotage transversal et de coordination au sein de la mission Paris 2024 |
30 |
- |
1 |
« 4° Périmètre services de police nationale
|
Directions et services |
Fonctions |
Points de NBI |
Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR) |
Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM) |
|---|---|---|---|---|
|
06 DDSP des Alpes Maritimes |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
- |
1 |
|
13 DZSP Sud |
Chef de service zonal de gestion opérationnelle |
50 |
- |
1 |
|
13 DIPJ des Bouches-du-Rhône |
Chef de la division de la logistique. |
30 |
- |
1 |
|
13 DZPAF |
Chef de la division de l'administration et des finances |
20 |
- |
1 |
|
30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale |
Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud |
20 |
- |
1 |
|
30 DDSP du Gard |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
- |
1 |
|
31 DDSP Haute Garonne |
Chef de service de gestion opérationnelle |
20 |
- |
1 |
|
33 DZSP Sud-Ouest |
Chef de service zonal de gestion opérationnelle |
30 |
- |
1 |
|
34 DDSP de l'Hérault |
Chef de service de gestion opérationnelle. |
30 |
- |
1 |
|
35 DZSP Ouest |
Chef de service zonal de gestion opérationnelle |
20 |
- |
1 |
|
38 DDSP de l'Isère |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
- |
1 |
|
42 DDSP de la Loire |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
- |
1 |
|
44 DDSP de la Loire-Atlantique |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
- |
1 |
|
51 DDSP de la Marne |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
- |
1 |
|
57 DZSP Est |
Chef de service zonal de gestion opérationnelle |
30 |
- |
1 |
|
59 DZSP Nord |
Chef de service zonal de gestion opérationnelle |
30 |
- |
1 |
|
62 DDSP du Pas-de-Calais |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
- |
1 |
|
67 DDSP du Bas-Rhin |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
- |
1 |
|
69 DZSP Sud-Est |
Chef de service zonal de gestion opérationnelle |
50 |
- |
1 |
|
69 Ecole nationale supérieure de la police |
Secrétaire général |
30 |
- |
1 |
|
76 DDSP de la Seine-Maritime |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
- |
1 |
|
77 DDSP de la Seine-et-Marne |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
- |
1 |
|
78 DDSP des Yvelines |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
- |
1 |
|
83 DDSP du Var |
Chef de service de gestion opérationnelle |
20 |
- |
1 |
|
91 DDSP de l'Essonne |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
- |
1 |
|
95 DDSP du Val-d'Oise |
Chef de service de gestion opérationnelle |
30 |
- |
1 |
|
95 DPAF Roissy |
Chef de la division de l'administration et des finances. |
30 |
- |
1 |
« 5° Périmètre services de gendarmerie nationale
|
Directions et services |
Fonctions |
Points de NBI |
Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR) |
Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM) |
|---|---|---|---|---|
|
13 Région zonale de gendarmerie PACA |
Chef du bureau du budget et administration |
0 |
- |
1 |
|
31 Région zonale de gendarmerie Occitanie |
Chef du bureau de l'immobilier et du logement |
30 |
- |
1 |
|
33 Région zonale de gendarmerie Nouvelle Aquitaine |
Chef du bureau de l'accompagnement du personnel |
0 |
- |
1 |
|
35 Région zonale de gendarmerie Bretagne |
Chef du bureau de la dépense militaire |
30 |
1 |
- |
|
36 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale |
Adjoint au chef du Centre national d'administration de la solde gendarmerie |
30 |
- |
1 |
|
51 Région zonale de gendarmerie Grand Est |
Chef du bureau de la dépense militaire |
0 |
- |
1 |
|
69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes |
Chef du bureau de l'accompagnement du personnel |
30 |
1 |
- |
|
75 Garde Républicaine |
Chef du bureau de la gestion du personnel |
30 |
1 |
- |
|
80 Région zonale de gendarmerie Hauts de France |
Chef du bureau des compétences |
0 |
- |
1 |
|
92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale |
Chef du centre d'études et de documentation |
0 |
- |
1 |
|
92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale |
Chef du service de développement et de la mise en œuvre des logiciels |
0 |
- |
1 |
|
93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale |
Chef du service des ressources humaines |
0 |
- |
1 |
|
94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale |
Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement |
30 |
1 |
- |
|
94 Région zonale de gendarmerie d'Ile de France |
Chef du bureau du budget et de l'administration à la division de l'appui opérationnel de l'Etat-major |
30 |
- |
1 |
|
94 Région zonale de gendarmerie d'Ile de France |
Chef du bureau des compétences |
30 |
- |
1 |
|
973 Commandement de la gendarmerie nationale en Guyane |
Chef du bureau soutien finances |
20 |
- |
1 |
« 6° Périmètre juridictions administratives
|
Juridiction administrative |
Fonctions |
Points de NBI |
Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR) |
Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM) |
|---|---|---|---|---|
|
TA de Paris. |
Greffier en chef |
60 |
- |
1 |
|
CAA de Paris. |
Greffier en chef |
60 |
- |
1 |
|
CAA de Bordeaux. |
Greffier en chef |
60 |
- |
1 |
|
TA de Versailles. |
Greffier en chef |
30 |
- |
1 |
|
CAA de Versailles. |
Greffier en chef |
50 |
- |
1 |
|
TA de Lyon. |
Greffier en chef |
30 |
- |
1 |
|
CAA de Lyon. |
Greffier en chef |
60 |
- |
1 |
|
TA de Nantes. |
Greffier en chef |
30 |
- |
1 |
|
CAA de Toulouse. |
Greffier en chef |
50 |
- |
1 |
|
CAA de Nancy. |
Greffier en chef |
50 |
- |
1 |
|
TA de Cergy-Pontoise. |
Greffier en chef |
30 |
- |
1 |
|
TA de Melun. |
Greffier en chef |
30 |
- |
1 |
|
TA de Grenoble. |
Greffier en chef |
30 |
- |
1 |
|
TA de Marseille. |
Greffier en chef |
30 |
- |
1 |
|
CAA de Marseille. |
Greffier en chef |
60 |
- |
1 |
|
TA de Lille. |
Greffier en chef |
30 |
- |
1 |
|
TA de Strasbourg |
Greffier en chef |
30 |
- |
1 |
|
TA de Montreuil. |
Greffier en chef |
30 |
- |
1 |
« 7° Périmètre préfectures
|
Localisation des emplois |
Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI |
Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Total du nombre d'EFR |
60 points |
50 points |
30 points |
20 points |
Total du nombre d'emplois de CAIOM |
60 points |
50 points |
30 points |
20 points |
Sans point de NBI |
|
|
01 Ain |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
2 |
- |
- |
|
02 Aisne |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
2 |
- |
- |
|
03 Allier |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
2 |
- |
- |
|
04 Alpes-de-Haute-Provence |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
- |
2 |
- |
|
05 Hautes-Alpes |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
- |
3 |
- |
|
06 Alpes-Maritimes |
3 |
- |
3 |
- |
- |
5 |
- |
2 |
- |
- |
3 |
|
07 Ardèche |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
- |
2 |
- |
|
08 Ardennes |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
- |
3 |
- |
|
09 Ariège |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
- |
2 |
- |
|
10 Aube |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
- |
2 |
- |
|
11 Aude |
2 |
- |
- |
- |
2 |
2 |
- |
- |
1 |
- |
1 |
|
12 Aveyron |
1 |
- |
- |
- |
1 |
3 |
- |
- |
1 |
2 |
- |
|
13 Bouches-du-Rhône |
- |
- |
- |
- |
- |
9 |
8 |
- |
- |
- |
1 |
|
14 Calvados |
1 |
- |
- |
1 |
- |
4 |
- |
- |
4 |
- |
|
|
15 Cantal |
1 |
- |
- |
- |
1 |
2 |
- |
- |
- |
1 |
1 |
|
16 Charente |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
2 |
- |
- |
|
17 Charente-Maritime |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
2 |
- |
- |
|
18 Cher |
- |
- |
- |
- |
- |
4 |
- |
- |
1 |
3 |
- |
|
19 Corrèze |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
- |
2 |
- |
|
2A Corse-du-Sud |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
3 |
- |
- |
|
2B Haute-Corse |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
2 |
- |
- |
|
21 Côte-d'Or |
1 |
- |
- |
1 |
- |
4 |
- |
- |
4 |
- |
- |
|
22 Côtes-d'Armor |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
2 |
- |
- |
|
23 Creuse |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
1 |
1 |
- |
|
24 Dordogne |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
2 |
- |
- |
|
25 Doubs |
1 |
- |
- |
1 |
- |
4 |
- |
- |
3 |
- |
1 |
|
26 Drôme |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
2 |
- |
- |
|
27 Eure |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
3 |
- |
- |
|
28 Eure-et-Loir |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
2 |
- |
- |
|
29 Finistère |
- |
- |
- |
- |
- |
4 |
- |
1 |
3 |
- |
- |
|
30 Gard |
1 |
- |
- |
1 |
- |
3 |
- |
- |
2 |
- |
1 |
|
31 Haute-Garonne |
4 |
- |
4 |
- |
- |
7 |
- |
3 |
- |
- |
4 |
|
32 Gers |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
1 |
2 |
- |
|
33 Gironde |
2 |
- |
2 |
- |
- |
5 |
- |
3 |
- |
- |
2 |
|
34 Hérault |
1 |
- |
- |
1 |
- |
5 |
- |
1 |
3 |
- |
1 |
|
35 Ille-et-Vilaine |
- |
- |
- |
- |
- |
6 |
- |
- |
6 |
- |
- |
|
36 Indre |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
- |
3 |
- |
|
37 Indre-et-Loire |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
3 |
- |
- |
|
38 Isère |
- |
- |
- |
- |
- |
6 |
- |
5 |
1 |
- |
- |
|
39 Jura |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
- |
3 |
- |
|
40 Landes |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
- |
2 |
- |
|
41 Loir-et-Cher |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
- |
2 |
- |
|
42 Loire |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
2 |
- |
- |
|
43 Haute-Loire |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
1 |
2 |
- |
|
44 Loire-Atlantique |
1 |
- |
1 |
- |
- |
7 |
- |
7 |
- |
- |
- |
|
45 Loiret |
1 |
- |
- |
1 |
- |
5 |
- |
- |
3 |
- |
2 |
|
46 Lot |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
- |
3 |
|
|
47 Lot-et-Garonne |
1 |
- |
- |
- |
1 |
2 |
- |
- |
- |
1 |
1 |
|
48 Lozère |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
- |
2 |
- |
|
49 Maine-et-Loire |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
3 |
- |
- |
|
50 Manche |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
3 |
- |
- |
|
51 Marne |
1 |
- |
- |
1 |
- |
3 |
- |
- |
2 |
- |
1 |
|
52 Haute-Marne |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
1 |
2 |
- |
|
53 Mayenne |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
- |
3 |
- |
|
54 Meurthe-et-Moselle |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
2 |
- |
- |
|
55 Meuse |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
1 |
2 |
- |
|
56 Morbihan |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
1 |
2 |
- |
- |
|
57 Moselle |
4 |
- |
4 |
- |
- |
7 |
- |
1 |
1 |
- |
5 |
|
58 Nièvre |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
- |
3 |
- |
|
59 Nord |
- |
- |
- |
- |
- |
12 |
10 |
- |
2 |
- |
- |
|
60 Oise |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
3 |
- |
- |
|
61 Orne |
1 |
- |
- |
- |
1 |
3 |
- |
- |
- |
2 |
1 |
|
62 Pas-de-Calais |
- |
- |
- |
- |
- |
6 |
- |
5 |
1 |
- |
- |
|
63 Puy-de-Dôme |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
3 |
- |
- |
|
64 Pyrénées Atlantiques |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
1 |
2 |
- |
- |
|
65 Hautes-Pyrénées |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
1 |
2 |
- |
|
66 Pyrénées-Orientales |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
3 |
- |
- |
|
67 Bas-Rhin |
1 |
- |
1 |
- |
- |
8 |
- |
7 |
- |
- |
1 |
|
68 Haut-Rhin |
- |
- |
- |
- |
- |
4 |
- |
1 |
3 |
- |
- |
|
69 Rhône |
- |
- |
- |
- |
- |
5 |
5 |
- |
- |
- |
- |
|
70 Haute-Saône |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
- |
3 |
- |
|
71 Saône-et-Loire |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
2 |
- |
- |
|
72 Sarthe |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
2 |
- |
- |
|
73 Savoie |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
3 |
- |
- |
|
74 Haute-Savoie |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
2 |
- |
- |
|
75 Ile-de-France et Paris |
2 |
2 |
- |
- |
- |
7 |
1 |
2 |
2 |
- |
2 |
|
76 Seine-Maritime |
- |
- |
- |
- |
- |
7 |
- |
6 |
1 |
- |
- |
|
77 Seine-et-Marne |
- |
- |
- |
- |
- |
6 |
6 |
- |
- |
- |
- |
|
78 Yvelines |
1 |
1 |
- |
- |
- |
7 |
3 |
- |
3 |
- |
1 |
|
79 Deux-Sèvres |
1 |
- |
- |
1 |
- |
2 |
- |
- |
1 |
- |
1 |
|
80 Somme |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
3 |
- |
- |
|
81 Tarn |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
82 Tarn-et-Garonne |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
- |
2 |
- |
|
83 Var |
- |
- |
- |
- |
- |
5 |
- |
- |
5 |
- |
- |
|
84 Vaucluse |
1 |
- |
- |
1 |
- |
3 |
- |
- |
2 |
- |
1 |
|
85 Vendée |
1 |
- |
- |
1 |
- |
3 |
- |
- |
1 |
1 |
1 |
|
86 Vienne |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
3 |
- |
- |
|
87 Haute-Vienne |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
3 |
- |
- |
|
88 Vosges |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
89 Yonne |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
- |
2 |
- |
|
90 Territoire de Belfort |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
1 |
1 |
- |
|
91 Essonne |
- |
- |
- |
- |
- |
6 |
6 |
- |
- |
- |
- |
|
92 Hauts-de-Seine |
1 |
- |
- |
1 |
- |
6 |
4 |
- |
1 |
- |
1 |
|
93 Seine-Saint-Denis |
1 |
1 |
- |
- |
- |
7 |
6 |
- |
- |
- |
1 |
|
94 Val-de-Marne |
1 |
1 |
- |
- |
- |
6 |
3 |
- |
2 |
- |
1 |
|
95 Val-d'Oise |
- |
- |
- |
- |
- |
6 |
5 |
1 |
- |
- |
- |
|
971 Guadeloupe |
1 |
- |
- |
1 |
- |
3 |
- |
- |
2 |
- |
1 |
|
972 Martinique |
- |
- |
- |
- |
- |
4 |
- |
- |
4 |
- |
- |
|
973 Guyane |
- |
- |
- |
- |
- |
5 |
- |
- |
4 |
1 |
- |
|
974 Réunion |
- |
- |
- |
- |
- |
4 |
- |
- |
4 |
- |
- |
|
975 Saint-Pierre-et-Miquelon |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
- |
1 |
- |
|
976 Mayotte |
- |
- |
- |
- |
- |
4 |
- |
- |
- |
4 |
- |
|
977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
- |
1 |
- |
|
986 Wallis et Futuna |
1 |
1 |
|||||||||
|
987 Polynésie française |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
2 |
- |
- |
|
988 Nouvelle-Calédonie |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
2 |
- |
- |
« 8° Périmètre secrétariat général commun départemental
|
Localisation des emplois |
Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI |
Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Total du nombre d'EFR |
60 points |
50 points |
30 points |
20 points |
Total du nombre d'emplois de CAIOM |
60 points |
50 points |
30 points |
20 points |
Sans point de NBI |
|
|
01 Ain |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
02 Aisne |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
03 Allier |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
04 Alpes-de-Haute-Provence |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
05 Hautes-Alpes |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
06 Alpes-Maritimes |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
1 |
- |
- |
- |
|
07 Ardèche |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
|
|
08 Ardennes |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
|
|
09 Ariège |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
10 Aube |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
|
|
11 Aude |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
- |
- |
1 |
|
12 Aveyron |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
- |
- |
1 |
|
13 Bouches-du-Rhône |
2 |
2 |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
- |
- |
1 |
|
14 Calvados |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
- |
- |
1 |
|
15 Cantal |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
16 Charente |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
17 Charente-Maritime |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
18-Cher |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
19 Corrèze |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
1 |
- |
- |
|
|
2B Haute-Corse |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
21 Côte-d'Or |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
- |
- |
1 |
|
22 Côtes d'Armor |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
23 Creuse |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
|
|
24 Dordogne |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
25 Doubs |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
26 Drôme |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
27 Eure |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
1 |
- |
- |
|
|
28 Eure-et-Loir |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
29 Finistère |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
30 Gard |
1 |
- |
- |
1 |
- |
1 |
- |
- |
- |
- |
1 |
|
31 Haute Garonne |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
1 |
- |
- |
- |
|
32 Gers |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
|
|
33 Gironde |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
2 |
- |
- |
- |
|
34 Hérault |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
35 Ille-et-Vilaine |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
36 Indre |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
1 |
- |
- |
|
|
37 Indre-et-Loire |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
39 Jura |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
|
|
40 Landes |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
|
|
41 Loir-et-Cher |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
|
|
42 Loire |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
43 Haute-Loire |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
|
|
44 Loire Atlantique |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
- |
- |
1 |
|
45 Loiret |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
46 Lot |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
47 Lot-et-Garonne |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
|
|
48 Lozère |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
49 Maine-et-Loire |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
50 Manche |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
51 Marne |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
52 Haute-Marne |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
|
|
53 Mayenne |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
1 |
- |
- |
|
|
54 Meurthe-et-Moselle |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
55 Meuse |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
|
|
56 Morbihan |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
57 Moselle |
1 |
- |
1 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
58 Nièvre |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
60 Oise |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
61 Orne |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
62 Pas de Calais |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
1 |
- |
- |
- |
|
63 Puy de Dôme |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
64 Pyrénées-Atlantiques |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
65 Hautes Pyrénées |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
|
|
66 Pyrénées Orientales |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
||
|
68 Haut-Rhin |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
69 Rhône |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
2 |
- |
1 |
- |
- |
|
70 Haute-Saône |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
1 |
- |
- |
|
|
71 Saône-et-Loire |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
72 Sarthe |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
73 Savoie |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
74 Haute-Savoie |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
76 Seine-Maritime |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
1 |
- |
- |
- |
|
77 Seine-et-Marne |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
1 |
- |
- |
- |
- |
|
78 Yvelines |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
1 |
- |
- |
- |
- |
|
79 Deux-Sèvres |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
80 Somme |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
81 Tarn |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
82 Tarn-et-Garonne |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
|
|
84 Vaucluse |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
85 Vendée |
1 |
- |
- |
1 |
- |
1 |
- |
- |
- |
- |
1 |
|
86 Vienne |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
87 Haute-Vienne |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
88 Vosges |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
89 Yonne |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
|
|
90 Territoire de Belfort |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
|
|
91 Essonne |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
1 |
- |
- |
- |
- |
|
92 Hauts-de-Seine |
1 |
1 |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
- |
- |
1 |
|
94 Val de Marne |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
1 |
- |
- |
- |
- |
|
971 Guadeloupe |
1 |
- |
- |
1 |
- |
1 |
- |
- |
- |
- |
1 |
|
972 Martinique |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
|
974 La Réunion |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
- |
- |
».