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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-244 du 30 mars 2023 relatif à la désignation des représentants d'associations familiales au Comité consultatif national d'éthique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-244 du 30 mars 2023 relatif à la désignation des représentants d'associations familiales au Comité consultatif national d'éthique)


Au quatrième alinéa de l'article R. 1412-1-2 du code de la santé publique, les mots : « du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge mentionné à l'article L. 142-1 du même code » sont remplacés par les mots : « de l'Union nationale des associations familiales ».