Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et au moins deux fois par an » sont supprimés.
2° Au troisième alinéa, après les mots : « président du conseil » est ajouté le mot : « stratégique ».