Article 2 AUTONOME (Décision du 31 mars 2023 modifiant la décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 1 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Ellie Baz, conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la fonction militaire, dans la limite des attributions du bureau. » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Elsa Mondet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er mai 2023. » ;
b) Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Jérôme Pelé, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux de la responsabilité, dans la limite des attributions du bureau. »