Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2023 relatif au maintien transitoire de la prise en charge d'anciennes références du système d'athérectomie rotationnelle ROTAPRO de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Les références mentionnées ci-après font l'objet d'un maintien, transitoire et dérogatoire, de leur prise en charge par l'assurance maladie, au plus tard jusqu'au 1er janvier 2024, au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 5, rubrique « société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) », nomenclature du code 5218318 relatif à ROTAPRO :
« H749393001750 ; H749393001250 ; H749393001500 ; H749393002000 ; H749393002150 ; H749393002250 ; H749393002380 ; H749393002500 ».