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Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie)


ANNEXE 7
TYPES DE SUPPLÉMENT POUR L'AMBULATOIRE S'AJOUTANT À LA PONDÉRATION FORFAITAIRE


Type de supplément
Modalités possibles
Valeur

Supplément
« Hors lieu de soin de l'établissement »
Le supplément hors lieu de soin correspond au coefficient de 20% multiplié par la part d'activité hors lieux de soins multiplié par la pondération forfaitaire associée à la prise en charge ambulatoire qui s'applique au patient. Ce résultat s'ajoute à la pondération forfaitaire associée à la prise en charge en ambulatoire.
20,00%* part de l'activité hors lieu de soin*pondération forfaitaire associée

Supplément « Coordination » dans le cas d'actes Démarches (D) et/ou Réunion (R)
1-2 actes D/R
0.070

3-6 actes D/R (ou au moins 3 si palier d'activité <3)
0.280

7-12 actes D/R (ou au moins 7 si palier d'activité <4)
0.631


1.402

Supplément « intensive »
adulte
2.337

enfant
7.010