Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie)
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale est fixé à 12 139,8 millions d'euros pour 2023.