Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale)


L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 672,2 millions d'euros pour 2023.
La part de cet objectif affectée à la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de sécurité sociale est fixée à 370,3 millions d'euros pour 2023.
La part de cet objectif affectée aux dépenses des unités ou centres de soins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de sécurité sociale est fixée à 1 301,9 millions d'euros pour 2023.