Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2023 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise Ouest Rail par l'arrêté du 22 juin 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de sa dissolution.