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Article 2 AUTONOME (Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective))

Article 2 AUTONOME (Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective))


La décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective) est abrogée.