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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine)


Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Dépistage de la tuberculose bovine par intradermotuberculination comparative des bovins des troupeaux dont au moins un animal a pâturé dans une zone à prophylaxie renforcée ou des bovins des troupeaux situés dans une commune où le dépistage par intradermotuberculination comparative a été maintenu sur décision du préfet conformément au II de l'article 12 de l'arrêté du 8 octobre 2021 susvisé. »