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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


L'arrêté du 7 juillet 2022 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.