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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2023 relatif au droit d'inscription pour la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2023 relatif au droit d'inscription pour la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs)


Le montant du droit d'inscription est fixé à 1 500 euros (mille cinq cents euros) pour toute équipe cynotechnique se présentant à l'évaluation réalisée en vue d'obtenir de la certification technique CYNODEX.
L'inscription est subordonnée au paiement de ce droit.
L'absence de paiement ou le paiement partiel du droit d'inscription n'autorise pas une équipe cynotechnique à se présenter à l'évaluation.