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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-240 du 31 mars 2023 modifiant le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-240 du 31 mars 2023 modifiant le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) »)


I.-L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-Afin de faire évoluer le dispositif de certification, le chef du centre national de certification CYNODEX réunit au moins une fois par an :


«-un comité stratégique chargé de définir les orientations du dispositif national de certification en cyno-détection des explosifs ;
«-un comité technique chargé de s'assurer de l'adéquation des évaluations avec les conditions d'exercice réelles du métier et les compétences attendues des agents certifiés, et d'en rendre compte au comité stratégique. »


II.-L'article 6 devient l'article 7.