Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-240 du 31 mars 2023 modifiant le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) »)

A l'article 4 du même décret, après les mots : « du code des transports », sont ajoutés les mots : « et R. 613-16-4 à R. 613-16-16 du code de la sécurité intérieure ».